Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site assoexpertise.fr les présentes mentions légales.
1. Éditeur du site
Le site assoexpertise.fr est édité par :
AIKORA, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital social de 1 000 €
Siège social : 105 rue Poincaré, 59160 Capinghem, France
SIREN : 106 104 391
SIRET (siège) : 106 104 391 00011
RCS Lille Métropole : 106 104 391
N° de TVA intracommunautaire : FR22106104391
Adresse e-mail : assoexpertise@gmail.com
À titre transitoire et dans l’attente de la constitution de la structure juridique propre à Asso Expertise, la société Aikora, prestataire technique en charge de la conception et de la maintenance du site, assure l’édition de ce site pour le compte de l’activité Asso Expertise, exercée par Maxime Bourleau, Quentin Bar et Nicolas Couture.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Monsieur Malik Boukrou, en sa qualité de représentant légal de la société Aikora.
3. Hébergement du site
Le site assoexpertise.fr est hébergé par :
OVH SAS
Société par actions simplifiée au capital de 10 069 020 €
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS Lille Métropole : 424 761 419 00045
N° de TVA intracommunautaire : FR 22 424 761 419
Site web : www.ovhcloud.com
4. Conception et réalisation
La conception graphique, le développement technique et le référencement du site ont été réalisés par Aikora (coordonnées ci-dessus).
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site assoexpertise.fr (textes, graphismes, logos, icônes, structure, charte graphique, identité visuelle, etc.) est la propriété exclusive d’Asso Expertise et/ou d’Aikora, sauf mention contraire, et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle ainsi que par les conventions internationales applicables en la matière.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, sauf exceptions prévues par la loi.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles collectées via les formulaires du site (contact, téléchargement de ressources) ainsi que l’utilisation de cookies et traceurs font l’objet d’informations détaillées dans la Politique de confidentialité du site, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données personnelles, que vous pouvez exercer en écrivant à l’adresse suivante : assoexpertise@gmail.com.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.
7. Liens hypertextes
Le site assoexpertise.fr peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites internet (notamment la page Partenaires) sur lesquels Asso Expertise n’exerce aucun contrôle. Asso Expertise décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers et aux éventuels dommages résultant de leur consultation.
8. Limitation de responsabilité
L’éditeur s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont il se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis. Toutefois, il ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, de son utilisation, ou d’une indisponibilité temporaire ou totale de celui-ci, notamment en cas de maintenance, de mise à jour, ou de tout autre motif technique.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
10. Crédits
Identité visuelle, logo et charte graphique : Asso Expertise / Aikora.